Dernière mise à jour : 25 Novembre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles CopyXwriter (https://copyxwriter.com) fournit à ses utilisateurs un accès à sa plateforme de génération de contenus pour l’e-commerce (ci-après les « Services »).
En créant un compte et/ou en achetant des crédits, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
1. Éditeur du service
CopyXwriter est édité par :
Abdallah AICHOUR
Adresse : 7 rue Lisfranc, 42100 Saint-Étienne, France
Email : jago138@gmail.com
2. Description des Services
CopyXwriter est une plateforme SaaS permettant notamment :
la génération de fiches produit pour l’e-commerce,
la génération de textes pour campagnes publicitaires (ads),
la création de contenus marketing liés aux produits (accroches, scripts, etc.),
et, le cas échéant, d’autres fonctionnalités décrites sur le site.
Les contenus sont générés de manière automatisée à partir de modèles d’intelligence artificielle et des informations fournies par l’utilisateur.
Les fonctionnalités disponibles peuvent évoluer à tout moment.
3. Accès au service et création de compte
L’accès à CopyXwriter nécessite la création d’un compte utilisateur via le site.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour (email valide notamment).
L’identifiant et le mot de passe sont personnels et confidentiels ; l’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.
4. Modèle économique : packs de crédits
L’utilisation des Services se fait via l’achat de packs de crédits.
Chaque fonctionnalité (ex. : génération de fiche produit, campagne, visuel, etc.) consomme un certain nombre de crédits, indiqué sur le site au moment de l’utilisation.
Lorsqu’une demande de génération est validée par l’utilisateur, les crédits correspondants sont débités de son solde, y compris si le contenu généré ne lui convient pas ou n’est pas utilisé.
Tu pourras détailler sur ton site (page tarifs) le barème précis de consommation par type d’action.
5. Absence d’abonnement
CopyXwriter ne propose pas d’abonnement récurrent.
L’utilisateur achète des crédits à l’acte ; le paiement est effectué en une fois et les crédits sont ajoutés à son solde après validation du paiement.
Il n’y a pas de reconduction automatique ni de prélèvement récurrent, sauf si cela est clairement indiqué pour une offre spécifique.
6. Prix et paiement
Les prix des packs de crédits sont ceux affichés sur le site https://copyxwriter.com au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros, [ HT ].
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande et s’effectue par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé (par ex. Stripe).
En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée et l’utilisateur n’a pas accès aux crédits.
7. Validité des crédits
Les crédits n’ont pas de date d’expiration, sauf mention contraire sur le site.
Passé ce délai, les crédits non utilisés peuvent être automatiquement expirés et ne donnent lieu à aucun remboursement ou compensation.
8. Rétractation et remboursement
CopyXwriter fournit un service numérique dont l’exécution commence immédiatement après la commande, par l’ajout de crédits au compte utilisateur et la possibilité de les utiliser sans délai.
En conséquence :
Les crédits déjà consommés (utilisés pour générer un contenu) ne peuvent en aucun cas être remboursés.
Pour les crédits non utilisés, aucun remboursement n’est prévu par défaut. CopyXwriter pourra, à sa seule discrétion, étudier une demande de remboursement ou de geste commercial en cas de dysfonctionnement technique grave imputable au service.
9. Utilisation du service et responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur est seul responsable des informations, textes, instructions et données qu’il fournit à la plateforme.
Il est également responsable de la validation des contenus générés avant toute publication (exactitude des informations, conformité légale, mentions obligatoires, etc.).
L’utilisateur s’engage à utiliser les contenus générés dans le respect :
des lois et réglementations en vigueur (publicité, consommation, propriété intellectuelle, santé, etc.),
des conditions d’utilisation des plateformes sur lesquelles il publie (Amazon, Meta, Google, etc.),
des droits des tiers (marques, droits d’auteur, droits de la personnalité).
CopyXwriter ne peut être tenu responsable des usages faits par l’utilisateur des contenus générés.
10. Limitation de responsabilité
Les contenus générés sont produits automatiquement à partir de modèles d’IA et des données fournies par l’utilisateur. CopyXwriter ne garantit pas :
l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour des contenus,
l’absence d’erreurs, de biais ou d’informations imprécises,
un résultat spécifique en termes de référencement, de performance publicitaire ou de chiffre d’affaires.
Le Service est fourni “en l’état”, sans garantie de résultat.
En tout état de cause, la responsabilité de CopyXwriter, si elle venait à être engagée, serait limitée au montant total payé par l’utilisateur au cours des [12] derniers mois au titre des Services.
11. Propriété intellectuelle
La plateforme CopyXwriter (logiciel, interface, logo, marque, contenus du site, etc.) reste la propriété exclusive de l’éditeur et/ou de ses partenaires.
L’utilisateur obtient un droit d’utilisation des contenus générés dans le cadre de son activité, selon les licences des modèles d’IA utilisés, sans garantie d’exclusivité.
L’utilisateur s’interdit de :
copier, modifier ou tenter de décompiler le code de la plateforme,
revendre l’accès à CopyXwriter,
utiliser le service pour entraîner un modèle concurrent, sauf accord écrit exprès.
12. Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de CopyXwriter sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible à l’adresse suivante :
[Lien vers ta page de politique de confidentialité CopyXwriter]
L’utilisateur est invité à la consulter pour connaître le détail des traitements, finalités, bases légales, durées de conservation et droits dont il dispose.
13. Suspension et résiliation
CopyXwriter se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès au Service, sans indemnité, en cas de :
non-respect des présentes CGV,
utilisation frauduleuse ou manifestement abusive du service,
tentative de piratage ou atteinte à la sécurité de la plateforme,
non-respect des lois et réglementations applicables.
L’utilisateur peut à tout moment fermer son compte. La fermeture du compte n’ouvre droit à aucun remboursement des crédits non utilisés, sauf décision contraire de CopyXwriter.
14. Modification des CGV
CopyXwriter se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
En cas de modification, la nouvelle version sera mise en ligne sur le site avec une nouvelle date de mise à jour.
En continuant d’utiliser le Service après cette publication, l’utilisateur est réputé accepter les nouvelles CGV.
15. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège de l’éditeur seront seuls compétents.